Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise avec la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur.
Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, ont annoncé ce matin une réforme du fonctionnement de l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). Cette disposition, qui entrera en vigueur dès le 1er mai 2009, permettra de cumuler les avantages de l'ACCRE avec la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur.
Les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE bénéficieront ainsi d'un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur. Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur.
Source LesEchospme.fr
Sujet: Extension de l'ACCRE aux auto-entrepreneurs 
Ven 13 Mar - 22:22
