Association

Quel est le nombre d'associés requis ?
2 membres minimum - pas de maximum

Quel est le montant minimal du capital social ?
Il n'y a pas de capital social. L'association perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'elle a pu constituer s'avèrent insuffisantes.
Les membres peuvent également effectuer des apports en nature, en industrie ou en espèces, avec une possibilité de récupérer les apports en nature à la dissolution de l'association.

Qui dirige l'entreprise ?
Son mode de gestion est choisi librement.
L'association est souvent dirigée par un conseil d'administration, qui élit généralement un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Quelle est l'étendue de la responsabilité des associés ?
Absence de responsabilité des membres non dirigeants.

Quelle est l'étendue de la responsabilité des dirigeants ?
Responsabilité civile et pénale du ou des dirigeant.
La responsabilité peut, dans certains cas, être atténuée lorsque le dirigeant exerce ses fonctions de manière totalement bénévole.

Quel est le mode d'imposition des bénéfices ?
Les associations qui réalisent des bénéfices, dans un but lucratif, sont assujetties à la TVA et doivent acquitter l'impôt sur les sociétés au taux normal.
Les associations sans but lucratif ne sont pas redevables de l'IS de droit commun. Elles bénéficient d'un taux d'IS réduit sur leurs seuls revenus patrimoniaux.
Par ailleurs, les associations sans but lucratif dont les recettes commerciales accessoires n'excèdent pas 60.000 € par an, sont exonérées d'impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle.

La rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ?
Oui, sous certaines conditions

Quel est le régime fiscal du dirigeant ?
Les dirigeants sont assimilés salariés, sous certaines conditions.

Quel est le régime social des associés ?
Les membres de l'association non dirigeants peuvent être titulaires d'un contrat de travail.

Qui prend les décisions ?
Liberté contractuelle.

La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Non, sauf exceptions (lorsque le montant des subventions reçues par l'association dépassent un certain seuil).